Programme Froid de supermarché

Remplacement anticipé d’installations HFC dans les supermarchés

Suivant l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), une fois arrivées en fin de vie, les installations HFC qui dépassent la limite de puissance fixée doivent être remplacées par des alternatives respectueuses du climat.


Remplacez de manière anticipée votre installation HFC par une installation opérée au moyen de fluides frigorigènes naturels et bénéficiez de nos subsides!



Vos avantages:

  • La nouvelle installation présente des coûts d’exploitation moins élevés
  • Vous répondez aux exigences élevées de clients du commerce de détail conscients des problématiques climatiques
  • La nouvelle installation répond dès aujourd’hui à la réglementation climatique de demain
  • La nouvelle installation présente un risque de panne moins élevé


Les demandes doivent impérativement être déposées avant la décision de mise en œuvre.

Du dépôt de la demande au versement du subside

Du dépôt de la demande jusqu’au versement du subside, les étapes sont les suivantes:


  1. Détermination du subside probable au moyen du calculateur de subside

  2. Création de compte et login dans l’espace de gestion des projets

  3. Dépôt de la demande

  4. Examen du bon état de marche de l’installation existante par un spécialiste du froid

  5. Importation des documents justificatifs dans l’espace de gestion des projets

  6. Examen de la demande par la Fondation et délivrance du contrat

  7. Mise en œuvre et mise en service

  8. Importation des documents justificatifs de la mise en œuvre dans l’espace de gestion des projets

  9. La Fondation KliK vérifie le respect des conditions de participation

  10. Facturation et versement du subside



Conditions de participation

Conditions de participation pour le remplacement anticipé d’installations HFC


Pour participer au programme, les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulée:


Installation existante:

  • Fluides frigorigènes HFC (voir: Fluides frigorigènes nocifs pour le climat)
  • Âge: mise en service il y a moins de 20 ans (ou moins de 30 ans si un compresseur a été remplacé)
  • Bon état de marche: l’installation pourrait encore fonctionner 5 ans
  • Mise hors service par un technicien du froid selon les règles applicables


Installation de remplacement:

  • Opérée au moyen de fluides frigorigènes respectueux du climat (voir: Fluides frigorigènes encouragés)
  • Démarche librement consentie: le remplacement n’est pas imposé par des réglementations ou nécessaire pour des raisons d’ordre opérationnel
  • Rentabilité: en l’absence du subside de la Fondation KliK et malgré les économies d’électricité, le projet ne serait pas rentable
  • Devis accompagné d’une garantie de performance des installations frigorifiques


Remarques générales:

  • Le dépôt de la demande doit s’effectuer avant la décision définitive de mise en œuvre de l’installation (voir: Décision de mise en œuvre).
  • Les réductions d’émissions réalisées sont transférées à l’organisme porteur du programme et ne peuvent être imputées ailleurs (p.ex. SEQE).
  • Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’un subside par la Fondation KliK.
  • Une fois l’installation de remplacement mise en service, tous les justificatifs requis doivent être remis à la Fondation KliK. Le versement n’est effectué qu’après examen de confirmation de mise en œuvre conforme aux termes de la demande.
  • Seules les demandes complètes accompagnées de l’ensemble des justificatifs seront prises en compte.


Fluides frigorigènes nocifs pour le climat

R23,

R125,

R134a,

R404A,

R407A,

R407C,

R407F,

R410A,

R413A,

R417A,

R422D (Isceon 29),

R422A (Isceon 79),

R507,

R507A.

Fluides frigorigènes encouragés

Fluides frigorigènes naturels

comme p.ex.


CO₂ (R744),

NH3 (R717),

propane (R290),

isobutane (R600a),


ou fluides frigorigènes

synthétiques présentant un

potentiel de réchauffement

global PRG < 10,

p.ex. les fluides frigorigènes HFO.

Décision de mise en œuvre

Date à laquelle s’effectue le premier engagement financier déterminant pour le projet: date de commande de la nouvelle installation ou date du passage de commande des travaux de réalisation.

Justificatifs

Justificatifs requis


Les justificatifs suivants doivent être fournis avec la demande:


Installation existante:

  • Type d’installation  
  • Photo
  • Plan de situation
  • Confirmation du bon état de marche suivant les «Instructions pour l’appréciation de l’état d’une installation»
  • Justificatifs de l’année de construction, du fluide frigorigène, de la capacité de réservoir et de la puissance frigorifique:

  1. Photo de la plaque signalétique affichant les informations requises ou
  2. Copies du livret d’entretien ou
  3. Copie de la déclaration auprès du Bureau suisse de déclaration des installations (SMKW) ou
  4. Copies d’autres documents relatifs à l’installation


Les justificatifs suivants doivent être fournis après la mise en service:


Installation existante:

  • Justificatif de mise hors service
  • Consommation d’électricité


Installation de remplacement:

  • Documentation de projet
  • Devis portant sur l’installation de remplacement
  • Garantie de performance
  • Plan de situation
  • Photo
  • Procès-verbal de mise en service
  • Décompte de travaux
  • Consommation d’électricité


Une description détaillée des exigences auxquelles doivent répondre les justificatifs se trouve dans le Mode d’emploi.